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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2851 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-THI6 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONTAULT COMBAULT, société coopér

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0d1cdc6046d47f372ed
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00896

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRYZ Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0cfcdc6046d47f372dd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00084

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0cbcdc6046d47f37290
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QB Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0c4cdc6046d47f37231
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00141

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6Q ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme, inscrit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00078

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 24/00078

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYVU DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) - Société Anonyme, inscrit au RCS 632 017 513, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0becdc6046d47f3719f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00129

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00129 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV43 N° de Minute : 26/105 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 8] c/ [X] [E] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0bccdc6046d47f3718e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03656

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 24/03656

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 24/03656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6R DEMANDERESSE : Madame [M] [E] [G] épouse [P], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 4]. (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f095cdc6046d47f36f02
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/03065

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 24/03065

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 24/03065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQ5 DEMANDERESSE : BNP PARIBAS, Société anonyme, ayant son Siège Social à [Adresse 7] 662 042 449, représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f093cdc6046d47f36ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00369

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00369

    MINUTE N° N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IA Société SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [K] [B] [S] Madame [W] [B] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b840cdc6046d470bcdf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00424

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00424

    MINUTE N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6SO Société IN’LI C/ Monsieur [S] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société IN’LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b83ecdc6046d470bcde4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00431

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00431

    MINUTE N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YD Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [P] [I] Madame [X] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b80fcdc6046d470bca6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00259

    MINUTE N° N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2R3 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [J] [W] Monsieur [B], [I], [P] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b80bcdc6046d470bca4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00159

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00159

    MINUTE N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNE société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [K] [Z] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b7d3cdc6046d470bc5f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00095

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00095

    MINUTE N° N° RG 25/00095 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKU Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Monsieur [T] [I] [W] Madame [Y] [M] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b7cccdc6046d470bc57e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00892

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 24/00892

    MINUTE N° N° RG 24/00892 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVES Société FONCIERE VESTA C/ Monsieur [J] [F] [G] [R] Madame [S] [I] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b7c6cdc6046d470bc51f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00075

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00075

    MINUTE N° N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXCB Société IN’LI C/ Monsieur [E] [T] Madame [B] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b7bacdc6046d470bc438
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06644

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 23/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2026 N° RG 23/06644 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSI Code NAC : 70B LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [Y] [V], née [P], née le 24 Juin 1975 à [Localité 9] (94), demeurant [Adresse 6], 2/ Monsieur [S] [V], né le 12 Mai 1974 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698427dccdc6046d47f83b9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00413

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DM Code NAC : 30G TLF DEMANDERESSE : L’Association interentreprise AIE «[Localité 5] MINIÈRE», association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 698427a7cdc6046d47f826a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00068

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUS Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société LE MILADY’S, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 698427a0cdc6046d47f823d3

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