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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00054

    TJ 64445, 23 janv. 2026, RG 26/00054

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 23 janvier 2026 à 10 h 35. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f273cdc6046d47f38d8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00045

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJYR N° DE L’ORDONNANCE : 26/56 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a3dcdc6046d4700735a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00043

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJYG N° DE L’ORDONNANCE : 26/53 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698469fccdc6046d4700674c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00042

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJYD N° DE L’ORDONNANCE : 26/55 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698469facdc6046d4700673b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00040

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJX4 N° DE L’ORDONNANCE : 26/49 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698469f5cdc6046d470066c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00037

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJXE N° DE L’ORDONNANCE : 26/52 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698469f2cdc6046d47006672
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00036

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJW6 N° DE L’ORDONNANCE : 26/46 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698469f0cdc6046d47006659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00650

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGUG JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [H] [P] née [B] C/ [S] [Z] [R], [Y] [G] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698428d1cdc6046d47f85a4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00709

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GG54 JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [T] [J], [G], [V] [J], [N], [L] [J] C/ [H] [M], [Y] [P] N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 698428cecdc6046d47f85a38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00611

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGMA JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [X] [E] C/ [V] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 698428cccdc6046d47f859f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00647

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00647 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGUD JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A.S. PG IMMO EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE [Adresse 14], subrogée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 698428c9cdc6046d47f859df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00776

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHOT JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [N] [K], [I] [K] C/ [M] [J] N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 698428c4cdc6046d47f85986
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00762

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHLQ JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [U] [W], Association ASFA, pris en qualité de curateur renforcé de Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 698428c0cdc6046d47f85938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00635

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGQQ JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [V] [T], [P] [Z] épouse [T] C/ [C] [X] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698428a4cdc6046d47f8577d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00777

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHOU JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [X] [M], [G] [M] C/ [S] [T], [L] [C] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698428a2cdc6046d47f85738
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00606

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGIE JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [T] [Z] C/ [R] [V] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984289fcdc6046d47f856f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00034

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJWM N° DE L’ORDONNANCE : 26/50 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2abcdc6046d47f39104
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00032

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJWJ N° DE L’ORDONNANCE : 26/48 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2a6cdc6046d47f390b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00029

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJVZ N° DE L’ORDONNANCE : 26/45 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2a1cdc6046d47f39057
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00049

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZE N° DE L’ORDONNANCE : 26/57 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c168cdc6046d47efd50f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1