Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00064
TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX3V N° Minute : 26/43 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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ca other ca_toulouse n° 26/00064
CA Toulouse, 23 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/64 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ4T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 janvier à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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ca other ca_metz n° 26/00064
CA Metz, 21 janv. 2026, RG 26/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 26/00064
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 26/00064
Ordonnance N°59 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2SI Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 janvier 2026 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00064
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00064
/ N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCNM Minute N°64/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [10] 2026 pour notification à [P] [N] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00064
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_douai n° 26/00064
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSJC Minute éléectronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 1] (ERYTHREE) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00064
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 26/00064
N° RC 26/00064 Minute n° 26/041 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [I] épouse [E] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 _____________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00064
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IM6 N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 26/00064
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPL7 Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00064
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7H Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00064
TJ 59350, 10 janv. 2026, RG 26/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00064
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WTH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 12:04 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_rouen n° 26/00064
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 26/00064
N° RG 26/00064 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00064
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPS Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judi
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ca other ca_paris n° 26/00064
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00064 - N° Portalis
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