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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00593

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00593

    5AA Minute N° N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c02acdc6046d472c0107
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00592

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00592

    5AA Minute N° N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c028cdc6046d472c00d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00568

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00568

    5AA Minute N° N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c025cdc6046d472c00a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00397

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00397

    5AA Minute N° N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c020cdc6046d472c0045
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00587

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 24/00587

    5AA Minute N° N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c01dcdc6046d472bfff2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00679

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00679

    5AA Minute N° N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853169cdc6046d471dbfdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00674

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00674

    5AA Minute N° N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3SN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853166cdc6046d471dbf90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00640

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00640

    5AA Minute N° N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853164cdc6046d471dbf80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00624

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00624

    5AA Minute N° N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985315fcdc6046d471dbf1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00621

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00621

    5AA Minute N° N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853136cdc6046d471dbc78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00619

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00619

    5AA Minute N° N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853134cdc6046d471dbc30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00539

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00539

    5AA Minute N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853131cdc6046d471dbc15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00454

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00454

    5AZ Minute N° N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985312fcdc6046d471dbbd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00216

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00216

    5AA Minute N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fbb4cdc6046d471944d8
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00061

    53B Minute N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fbb1cdc6046d47194326
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01747

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/01747

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01747 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f4fcdc6046d47f56431
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01841

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/01841

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01841 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f4bcdc6046d47f5641c
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02897

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/02897

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G23M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f48cdc6046d47f563cf
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj86194 n° 25/03084

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/03084

    - N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DO MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DO AFFAIRE : [N] [S] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f44cdc6046d47f56386
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01127

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 24/01127

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f41cdc6046d47f56372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1