Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00557
TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGB Société CREDIPAR C/ [J] [G] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00557
TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00557
minute n°: N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4M7 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [A], [L],, [R], [D] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00557
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00557
MINUTE N° : 25/01199 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00557 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société [Localité 1] ET : [X] [Q] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00557
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVN Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00557
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/32 AFFAIRE : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WT : Copie exécutoire à : Maître Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00557
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00557
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFO2 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 12] DEFENDEUR : [F] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00557
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/00557
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2C Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ M. [Y] [C] Copie certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00557
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00557
Expéditions le : Minute n° 26/00007 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 6] [Localité 1] SUEDE représentée par Maî
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tj Accorde ou proroge des délais tj91228 n° 25/00557
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4GW PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00557
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00557
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLUJ AFFAIRE : S.C.I. LA GENTIANE RCS d’ANGOULEME sous le numéro 342 260 254 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ E.U.R.L. La Gaufre gourmande RCS de LIM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00557
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MUF N° de MINUTE : 25/00902 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société JARDIN D’AMBRE [Adresse 7] [Localité 12
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tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/00557
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZAF N° Minute : 25/754 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [V] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [M] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Je
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00557
TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPX5 Minute n° TJ 820/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DÉFENDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER DU 08 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00557
TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00557
LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/557 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICXB O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00557
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00557
MINUTE N°25/03272 DOSSIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAOV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00557
TJ 28085, 17 nov. 2025, RG 25/00557
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00557
TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00557
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZHT Audience du 21 Octobre 2025 Minute N°25/00516 ORDONN
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ca other ca_paris n° 25/00557
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/00557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (n°557, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCIQ Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00557
TJ 67437, 7 oct. 2025, RG 25/00557
MINUTE N° : 25/365 JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSBU Chambre civile [14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00557
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00557
CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMA du rôle général [C] [W] [O] [L] c/ S.A.S. BDS ET AUTRES la SELARL AUVERJURIS la SELARL AVK ASSOCIES A GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL AVK ASSOCIES - Maître [P][B] [M]
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