Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00269
TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00269
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00269 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4W ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00269
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00269
- N° RG 26/00269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00269 - N° Portalis D
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ca other ca_paris n° 26/00269
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00269 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00269
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00269
N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYX Nom du ressortissant : [B] [I] [M] [M] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pi
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