Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00048
TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 26/00048
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00027 Dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYXJ ORDONNANCE Rendue le 23 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00048
TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS3J Ordonnance du 22 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00048
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00048
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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ca other ca_toulouse n° 26/00048
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/45 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUP 15 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 janvier à 11h45 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00048
TJ 54395, 19 janv. 2026, RG 26/00048
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00048 - N°
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ca other ca_metz n° 26/00048
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 26/00048
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 26/00048
Ordonnance N°43 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2PR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2026 Nous, Mme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00048
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 26/00048
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSQ2 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00048
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00048
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCSX L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00048
TJ 76351, 13 janv. 2026, RG 26/00048
N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCHR Minute N°26/ Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [9] 2026 pour notification à [N] [O] contre signature
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ca other ca_douai n° 26/00048
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSED Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 05 Avril 1997 à [Localité 4] de nationa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00048
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG :
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ca other ca_aix_provence n° 26/00048
CA Aix Provence, 10 janv. 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEV Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00048
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00048
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00048 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJD Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00048
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WHW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 janvier 2026 à 14h52 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00048
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00048
Dossier N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00048
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00048 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00048
CA Lyon, 4 janv. 2026, RG 26/00048
N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKF Nom du ressortissant : [E] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 JANVIER 2026 statuant en matière
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