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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00146

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JLZ ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6971255bcdc6046d4727e6ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00146

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00146

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00146 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XQR Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 69693e1ecdc6046d47706a82
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00146

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00146

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00146 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XPD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 janvier 2026 à 14h52 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ecdfcdc6046d474febce
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00146

    TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 26/00146

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOM Minute N°26/00049 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c621cdc6046d4730b466
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00146

    CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00146 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6965ef9ccdc6046d471c09aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00146

    TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00146 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXG Nous, Boujemaa ARSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b37cdc6046d4710fa31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1