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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00395

    TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 25/00395

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISHS AFFAIRE : [N] [Y] c/ Compagnie d’assurance COREIS, S.A.S. SAS MMK ISOLATION, S.A.S. SAC SOLUTION ASSURANCE CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00395

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INLD AFFAIRE : [U] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Christelle AMIRIAN Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6970077ccdc6046d470a7dca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00395

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [L] [E], [Z] [D], [M] [D] / Organisme CPAM DES CÔTES D’ARMOR, Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, [R] [C], A.M.A. S. A. S. HÔPI TAL PRI VE DES COTES D’ ARMOR N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7D7 Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984019fcdc6046d47f4841e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00395

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJFK Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [H] [E] Maître [A] [I] copie exécutoire délivrée le : Maître [H] [E] Maître Pierre SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6fdcdc6046d4790640b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00395

    TJ 18033, 13 janv. 2026, RG 25/00395

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCHW LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f603cdc6046d4732e1fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00395

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00395

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4JQ DEMANDEUR(S) : Madame [L] [Y] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat au barreau

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  • ca other ca_reims n° 25/00395

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00395

    R.G. : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTX5 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69675485cdc6046d473c3da5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00395

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDAX Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [W] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle MARTINS, avocat au barreau de MELUN Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a545cdc6046d47088f04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00395

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE4G DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le 13 Janvier 1985 à [Localité 7] Profession : Paysagiste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00395

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPD LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e866cdc6046d477c8867
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00395

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00395

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6J du 06 Janvier 2026 M.I 26/0011 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 8] c/ [Z] [T] [N] [L], [E] [M] épouse [L] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6f7cdc6046d478c0946
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00395

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00395

    Pôle social - N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ZM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [3] - CPAM DES YVELINES - Me Gabriel RIGAL - Me Gabrielle AYNES - Pôle social du TJ de St Etienne N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6948505575782d5f062c79f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00395

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HELZ Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [L] [H] né le 01 Mars 1989 à [Localité 12] (01) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c000bcdc6046d472f3391
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00395

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00395

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2G Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945caab75782d5f06d1eb5a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 25/00395

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00395

    RE F E R E N° Du 12 décembre 2025 N° RG 25/00395 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTDA 61B c par le RPVA le à Me Pierre-yves ARDISSON, Me Gaël BALAVOINE, Me Sébastien HAREL, Me Hélène LAUDIC-BARON, Me François RANCHERE, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier Expédition et copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc5675782d5f0600f970
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00395

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION 10 Décembre 2025 MINUTE : 25/01299 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27b3cdc6046d47150a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00395

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00395

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAV NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] Née [A] [H] veuve [O] [H], [Y] [H], [E] [H], [K] [V], [X] [V] épouse [M], [J] [H], [P] [H], [Z] [V], [W] [V] C/ S.A. [Q] CHIMIE CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6948cdc6046d47dcbda9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00395

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVP N° MINUTE 25/00871 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [9] [Ad

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00395

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7O Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69465ccb75782d5f06ed0453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00395

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3H MINUTE N°2025/656 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [G] [P], [T] [P] c/ [W] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1