Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01886
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/01886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6E AFFAIRE : S.A.S. MCA BUREAUTIQUE C/ S.A.S.U. AM TRUST Société FHBX S.A.S. ALLIANCE Décision défé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/01886
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMSZ Section 1 Républiqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01886
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01886
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBND / Affaire : [K] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C], [U],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01886
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01886
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNH6 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Mme [P] [L] le DEMANDERES
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ca other ca_caen n° 25/01886
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 25/01886
AFFAIRE :N° RG 25/01886 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Juillet 2025 du Juge de l'exécution d'[Localité 11] RG n° 24/00009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER ET
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ca other ca_colmar n° 25/01886
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/01886
MINUTE N° 25/541 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca other ca_douai n° 25/01886
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01886
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOX4 N° de Minute : 1889 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 8] (ALGERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01886
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01886
N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7A Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01886
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01886
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF-FO N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIMI MINUTE N° : Affaire : [W] - [K], DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [P] [W] épouse [K] née le 11 Octobre 1975 à LA TRONCHE (38700), de nationalité français
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01886
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/01886
N° RG 25/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E36 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E36 Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ [M] [N], [V] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01886
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KWD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01886
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/01886
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGA3 Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01886
TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01886
TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01886 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKI N° de Minute : 25/1804 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01886
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01886
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01886
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK, Société KAEL ASSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/01886 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QX7 N° MINUTE : 6/2025 RADIATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01886
TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDD6 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [I] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01886
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UWD N° de MINUTE : 25/00583 Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [Y], avocat au barreau de
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