Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00140
CA Aix Provence, 24 janv. 2026, RG 26/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQOA N° RG 26/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQOA Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00140
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00140
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJB ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00140
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00140
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00140
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00140
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00140 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XOW Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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ca other ca_bordeaux n° 26/00140
CA Bordeaux, 16 janv. 2026, RG 26/00140
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Monsieur [X] [O] --
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ca other ca_rouen n° 26/00140
CA Rouen, 13 janv. 2026, RG 26/00140
N° RG 26/00140 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE6Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00140
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00140
- N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 8] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWP - Mme [T] [R] Ordonnance du 12 janvier 2026 Minu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00140
CA Paris, 10 janv. 2026, RG 26/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00140 - N° Portalis
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