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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00528

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFQ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [S] [Z] née [A] née le 19 Décembre 1947 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a571cdc6046d47ed7d16
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00525

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 29 Juin 1969 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a3ffcdc6046d47ed5b60
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00510

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Ad

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00409

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGAT PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [O] & GENET prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a3f3cdc6046d47ed59da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00403

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3O PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 22 Février 1980 à [Localité

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00069

    TJ 84007, 23 janv. 2026, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00072 - cab 1 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6DR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Isabelle CUILLERET, vestiaire : B2 Me Valérie CAMA, vestiaire : A7 JUGEMENT du 23 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [S], [R] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17be8cdc6046d47e8daa7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/02415

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/02415

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00066 - cab 1 N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEXA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [G] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1952acdc6046d47ebc596
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/01682

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/01682

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00067 - cab 1 N° RG 25/01682 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIQ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B15 Me Kim RODRIGUEZ, vestiaire : G17 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [D] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19520cdc6046d47ebc4bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00210

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/00210

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00068 - cab 1 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4EJ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Souad ZITOUNI, vestiaire : D22 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19519cdc6046d47ebc413
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01671

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/01671

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00070 - cab 1 N° RG 25/01671 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC25 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Mickaël PAVIA, vestiaire : F1 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [K] épouse [J] Chez M. [G] [K] [Adresse 1] [

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj84007 n° 24/00612

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 24/00612

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVGD Minute N°26/00007 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE ADJUDICATAIRES : Madame [K] [A] épouse [L], née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17ae5cdc6046d47e8c354
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj84007 n° 25/01333

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/01333

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBP3 JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R], [X] [B] né le 27 Janvier 1949 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques TARTANSON

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj84007 n° 25/01331

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/01331

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01331 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBP5 JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [Y], [C], [H] [O] née le 16 Décembre 1948 à [Localité 2] (12) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ja

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02999

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 22/02999

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/02999 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHGB JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [V] né le 24 février 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Philippe L’HOSTIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17adacdc6046d47e8c265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/01341

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 21/01341

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01341 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZGW JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [S] épouse [E] née le 16 Avril 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Flore

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00520

    TJ 84007, 19 janv. 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOH PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Etablissement LYCEE PRIVE [Localité 1] sous contrat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00505

    TJ 84007, 19 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ [I] 19 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIPA PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [N] [Y] [M] [K] épouse [X] née le 15 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a24acdc6046d47ed2eea
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00053

    TJ 84007, 19 janv. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2026/18 N° RG : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKDU M. [L] [V] Nous, [Z] [U], J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a0c0cdc6046d47ed0e06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00004

    TJ 84007, 16 janv. 2026, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEN Minute N° : 26/00001 JUGEMENT PARITAIRE DU : 16 Janvier 2026 [J] [S] Contre [W] [C] née [A] [T] [B] [E] [Q] [B] [E] [N] [B] [E] [I] [A] Notification à : Mme [S] (copie) Me TURR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a3eacdc6046d47ed58ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/03508

    TJ 84007, 13 janv. 2026, RG 25/03508

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/03508 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIB3 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble denommé [Adresse 1] [Localité 2] RUF pris en la personne de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17ac1cdc6046d47e8c045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1