Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03673
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000277 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/03674
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/03674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03674 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000273 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/03676
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/03676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4U5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000275 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/03679
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/03679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03679 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000272 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/04439
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04439
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04439 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE BEZIERS N
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ca other ca_montpellier n° 23/04526
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04526 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE BÉZIERS N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/04527
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04527
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AOUT 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/01665 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 23/04655
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04655
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04655 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mars 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca other ca_montpellier n° 23/04666
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04666
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04666 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_montpellier n° 23/04706
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04706
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01510 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/05015
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/05015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ML Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_montpellier n° 24/00434
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 20/
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ca other ca_montpellier n° 24/02811
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/02811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 01952 AP
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ca other ca_montpellier n° 24/03078
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/03078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22
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ca other ca_montpellier n° 24/03322
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/03322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03322 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS N° RG 2023001703 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 24/06495
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/06495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE [Loc
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ca other ca_montpellier n° 25/00139
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE [Lo
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ca other ca_montpellier n° 25/01007
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC
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ca other ca_montpellier n° 25/02069
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02069
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUC2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 AVRIL 2025 Tribunal Judiciaire de MONT
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ca other ca_montpellier n° 25/02202
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02202 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QULG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MON
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