Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04010
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 23/04010
C1 N° RG 23/04010 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca other ca_grenoble n° 23/04127
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 23/04127
C1 N° RG 23/04127 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SE
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ca other ca_grenoble n° 24/00017
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/00017
C3 N° RG 24/00017 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCF3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_grenoble n° 24/00193
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/00193
C1 N° RG 24/00193 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AKH AVOCAT la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_grenoble n° 24/01065
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01065
N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFMT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sectio
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ca other ca_grenoble n° 24/01235
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01235
N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF42 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole GIACOMINI Me Déborah PERCONTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti
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ca other ca_grenoble n° 24/01298
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01298
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PIERROT ET NEEL Me Hug JOCTEUR-MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civi
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ca other ca_grenoble n° 24/01306
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01306
N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGG7 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GUY Me Jean-michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sectio
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ca other ca_grenoble n° 24/01692
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01692
N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nawel DEMOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 2
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ca other ca_grenoble n° 24/03073
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03073
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 24/03255
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03255
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/03255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAR
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ca other ca_grenoble n° 25/00036
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00036
N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7J ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 27 JANVIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 11] (N° RG 23/07585) En date du 10 décembre 2024 Suivant déclarat
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ca other ca_grenoble n° 25/00095
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00095
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRE3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 25/00598
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00598
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SEL
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ca other ca_grenoble n° 25/00843
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00843
N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTOS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Séverine GONTHIER la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile
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ca other ca_grenoble n° 25/00863
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00863
N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQQ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Séverine ROUDIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cham
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ca other ca_grenoble n° 25/00875
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00875
N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Luisa TABOUZI-JANOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 25/01013
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01013
N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT7N N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 25/01245
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01245
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Pourret Jean-Yves, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steve
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ca other ca_grenoble n° 25/01504
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franç
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