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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00314

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00314 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZKI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69845b2fcdc6046d47feac03
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00314

    TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00314 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOX6 Minute N°26/00081 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 699397d9cdc6046d479e40f3
  • ca other ca_paris n° 26/00314

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00314 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697099a2cdc6046d4715e9e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00314

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NZ6 MINUTE: 26/0075 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69745fbbcdc6046d4783e5ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1