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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01917

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/01917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01917 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMU JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3] comparant, DEFENDEURS : Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69855151cdc6046d471fe644
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03378

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03378 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IT JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 4] comparant, DEFENDEURS : SGC [20], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 6985514dcdc6046d471fe5fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03377

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03377 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IR JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : [11], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [M], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [E] [F], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6985514bcdc6046d471fe5eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03369

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03369 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3H3 JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [U] épouse [R], demeurant [Adresse 3] comparante, DEFENDEUR : [5], demeurant [Adresse 1] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69855148cdc6046d471fe59f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03368

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03368 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3H2 JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [F] épouse [R], demeurant [Adresse 5] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 6] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69855146cdc6046d471fe592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03367

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03367 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HY JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [P] épouse [E], demeurant [Adresse 5] comparante, DEFENDEUR : Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69855144cdc6046d471fe54c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/02335

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/02335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02335 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOB JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [R] [G] épouse [B], demeurant [Adresse 1] comparante, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855142cdc6046d471fe53f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00878

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00878

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6985513fcdc6046d471fe4f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00838

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00838

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ST 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00822

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00822

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I66X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855115cdc6046d471fe27c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00877

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00877

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855113cdc6046d471fe270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00778

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00778

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6UY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855110cdc6046d471fe227
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00880

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00880

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6985510bcdc6046d471fe1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00881

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00881

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855108cdc6046d471fe194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00869

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00869

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I73F 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855106cdc6046d471fe175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00874

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00874

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAK3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855103cdc6046d471fe128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00876

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00876

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855100cdc6046d471fe117
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01716

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 23/01716

    N° de Minute : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2A6 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03076

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03076

    N° de Minute : 2026/ N° RG 25/03076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZX7 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6984375ecdc6046d47fa9f55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03739

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03739

    N° de Minute : 2026/ N° RG 25/03739 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I26L COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984375bcdc6046d47fa9f2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1