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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02243

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02243 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 8] C/ [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad7dacdc6046d470c9566
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02243

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02243

    DOSSIER N° RG 25/02243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22F2 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 697925cbcdc6046d47e8a205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02243

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02243 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOBG Section 1 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 69816df6cdc6046d47b38891
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj01053 n° 25/02243

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/02243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/02243 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE46 N° minute : 25/00090 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6975895fcdc6046d479efcee
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02243

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLCJ Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 693037ea0437ac0245c0d527
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/02243

    TJ 13001, 7 nov. 2025, RG 25/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/02243 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWMV AFFAIRE : S.A.S. MARSILHO PROPRETE COLLECTE / Syndicat UNION SYNDICALE SOLIDAIRES DES BOUCHES DU RHONE, [R] [S] Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 694edca775782d5f06c5e9f1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02243

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N6F PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d77e08341cb4a6ac9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02243

    TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/02243

    MINUTE N° : 25/00115 DOSSIER : N° RG 25/02243 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVCS AFFAIRE : [R] [Z] épouse [J] / S.C.I. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [Z] Me GRAUX Copie(s) délivrée(s) à Me [Z] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e9788dcb0e97e903ed5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02243

    TJ 78646, 27 sept. 2025, RG 25/02243

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02243 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMVH Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aline EMPTAZ Dossier n° N° RG 25/02243 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMVH N° minute : 25/2144 ORDONNANCE STATUANTSUR LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ed763c15057e57453b
  • ca other ca_pau n° 25/02243

    CA Pau, 12 août 2025, RG 25/02243

    N°25/2378 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef228307cb6612d80b8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02243

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/02243

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X5E Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [Y] [M] [T] JUGEMENT Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b405c5415472e76d54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02243

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jérémie COHEN Madame [S] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02243 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G6S N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 15 j

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02243

    TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02243

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2025 à 13h27 Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f632208eb4aca79d341
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02243

    TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02243

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02243 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d885f82f8614c9f6f63a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02243

    TJ 62160, 30 mai 2025, RG 25/02243

    Minute n°25/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0d1d17147355d7afeb0d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02243

    CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02243 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18e898bcafcb3a63e0f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1