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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00608

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZE N° Minute : 26/40 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [B], [D], [U] [C] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 6] DEMANDEURS Représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f578cdc6046d47f3be23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00608

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00608

    N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C554Q MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marion HAAS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69844fbfcdc6046d47fd5190
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00608

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00608

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHT Minute JCP n° 45/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697d31a2cdc6046d47545068
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00608

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69696861cdc6046d47731dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00608

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00608

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c654cdc6046d47f03a49
  • tj Consultation tj78646 n° 25/00608

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00608

    Pôle social - N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES - Dr [P] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

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  • ca other ca_dijon n° 25/00608

    CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 25/00608

    [V] [H] épouse [J] C/ GRAND DIJON HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00608 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6961251acdc6046d47c2632a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00608

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00608 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRI S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [K] [O] [S] épouse [G] [T] [W] [G] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c365cdc6046d47b78b3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00608

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00608 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRE [H] [J] C/ [P] [L] Le : copies exécutoires à Me SOULET copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6805cdc6046d47c726cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00608

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMA3 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3610cdc6046d4716d773
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00608

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRDS ------------- [C], [I], [S] [F] épouse [U] C/ [P], [H] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a5075782d5f06c8b6ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00608

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00608

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/608 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXL O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3c86cdc6046d47826236
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00608

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00608

    N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHT2 Madame [R] [Y] [J] [E] /c Monsieur [C] [N] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHT2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 697950d9cdc6046d47eb4da4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00608

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00608

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b426cdc6046d47f28899
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00608

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGL2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [L] N° MINUTE : JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad6d2cdc6046d470c85eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00608

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKON MINUTE N° : 25/00174 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2669195da062e04f9ebb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00608

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00608

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2B NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [T] [Y] [B], [E] [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c2175782d5f06f540ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00608

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVO JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [E] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7146cdc6046d471ec00f
  • ca other ca_reims n° 25/00608

    CA Reims, 26 nov. 2025, RG 25/00608

    Arrêt n° du 26/11/2025 N° RG 25/00608 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-24-000010) Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 692803f5011fb71514ec85d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/00608

    TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 25/00608

    DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMY7 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d40475782d5f06d3610d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1