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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2630 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00303

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ COMPAGNIE GENERALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69851681cdc6046d471b98d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00344

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFO4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CA CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 69851679cdc6046d471b97f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00364

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00364 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5R MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 3] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69851675cdc6046d471b97c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00460

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ SEQENS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985166fcdc6046d471b9731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00363

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5Q MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6985166bcdc6046d471b96e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00442

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKVK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69851641cdc6046d471b938f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLH MINUTE : /2026 ORDONNANCE Du : 27 Janvier 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. ALENBECK D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985163dcdc6046d471b934a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00438

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKSX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985163acdc6046d471b930c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00434

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPC MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69851634cdc6046d471b929c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69851630cdc6046d471b9242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00723

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00723

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJN DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] [O] épouse [M] [Adresse 2] représentée par Me NUGNES, substituant Me ADANI Bruno, Avocat au barreau du Val d’Oise

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e395cdc6046d4712a0ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01069

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICI Code NAC : 79A AFFAIRE : [C] [A], Société [Localité 5] INTERNATIONAL GUITAR FESTIVAL ET ACADEMY G EMEINNUTZIGE GMBH C/ [R] [P] DEMANDEURS Monsieur [C] [A], né le 16 Juin 1958 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6984697bcdc6046d47005566
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00137

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00137 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBV N° de Minute : 26/113 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 8] c/ [D] [X] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 69846975cdc6046d470054ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00612

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPI DEMANDEUR : S.A. LLI RESIDENCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL SALLARD-CATTONI, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69846950cdc6046d4700504f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00244

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00244

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DW DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’OSICA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69846947cdc6046d47004f7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00610

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00610

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFOZ DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANANYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE, venant aux droits de l’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6984693acdc6046d47004e36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00652

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00652

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEW DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES venant aux droits de l’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, Avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6984690ecdc6046d47004a52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00649

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00649

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00649 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDH DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL SALLARD-CATTONI, Avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984690bcdc6046d470049ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00602

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 24/00602

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 24/00602 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWW DEMANDEUR : S.C.I. SOPHIA 3 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marcel ADIDA, substituant Me MAKOSSO Lucien, Avocat au barreau du Val

    Lire la décision → Vérifier la source 69846909cdc6046d470049ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00323

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VF DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle LE DEUN, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69846900cdc6046d4700491d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1