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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00035

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 23/00035

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D3TG N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [V] . SAS [22] . [17] . [14] CCC à : . Me GONZALEZ (case) . SCP FROMONT BRIENS (LS) . [13] (LS) Le tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69845d44cdc6046d47fef386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00102

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 20/00102

    /8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° RG 20/00102 - N° Portalis DB3C-W-B7E-DKTK N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Y] . Me [W] .CPAM . Compagnie d’assurance [21] CCC à : .Me HEINRICH BERTRAND (case) . Me SEYTE (case) . Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00010

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 25/00010

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIKX N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [G] . SAS [9] . SAS [14] . [15] CCC à : . Me BELLINZONA (case) . Me HERVET (LS) Le tribunal judiciaire de Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00233

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 24/00233

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGFA N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [M] . SAS [14] . [10] CCC à : . Me HABERT (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conform

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00364

    TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00364

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOL7 - 30B AFFAIRE : [R] [C] C/ Société LAVERIE [Y] Copies le 22 janvier 2026 à : Me Olivier MASSOL Dossier Grosse délivrée le 22 janvier 2026 à Me Olivier MASSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] ORDONNANCE DE REF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00348

    TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00348

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EODL - 56C AFFAIRE : [M] [R] C/ [F] [B], Société MAAF ASSURANCES SA es qualités d’assureur décennale de M. [B] Copies le 22 janvier 2026 à : Me Charles D’ALBERT DE LUYNES Me [Z] [W] Me Cécile GERBAUD Régie Service

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00302

    TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00302

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSB - 50A AFFAIRE : [F] [G] C/ Société CARAVANING 46, Société CARAVANING LOISIRS, [Z] [P], [Y] [B] Copies le 22 janvier 2026 à : Me Bernard BAYLE BESSON Me Arnaud GONZALEZ Me Laure SERNY Me Elisabeth LAJARTHE Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00296

    TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00296

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENRG - 54G AFFAIRE : [S] [R] C/ Société ENTORIA, [E] [W] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « N.P CONSTRUCTION » Partie intervenante : Société PROTECT SA Copies le 22 janvier 2026 à : Me Isabe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00270

    TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00270

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENJG - 50D AFFAIRE : [I] [Q], [S] [U] épouse [Q] C/ [T] [E] Copies le 22 janvier 2026 à : Me Marine NEMR Me Laurent MASCARAS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890ddcdc6046d47e8bc99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00301

    TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00301

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSL - 30B AFFAIRE : Société KIEFFER C/ Société LE CASSIDY, Société [F], [Y] [F] es qualités de liquidateur amiable de la Société [F] Copies le 22 janvier 2026 à : Me Alice DENIS Dossier Grosse délivrée le 22 ja

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00093

    TJ 82121, 20 janv. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EB6S Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6981553ccdc6046d47b21ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00845

    TJ 82121, 20 janv. 2026, RG 21/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 21/00845 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DSPM Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 697abd84cdc6046d470b1505
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 22/00967

    TJ 82121, 20 janv. 2026, RG 22/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/00967 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DY45 Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69740f56cdc6046d477f10bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00146

    TJ 82121, 20 janv. 2026, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECCW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, V

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd6a8cdc6046d4707a1f7
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/01243

    TJ 82121, 20 janv. 2026, RG 23/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EATZ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, V

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd635cdc6046d47079ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00888

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00888

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2ebcdc6046d472dcdb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00784

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00784

    DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENPX MINUTE N° : 26/7 AFFAIRE : Société CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE / [T] [C], [F] [I] [V] épouse [C] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN J

    Lire la décision → Vérifier la source 69841efecdc6046d47f665a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00720

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00720

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69770be7cdc6046d47bc04d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00753

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00753

    DOSSIER N° : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM7R MINUTE N° : 26/5 AFFAIRE : [F] [Z] / [J] [U] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 JANVIER 2026 LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69712799cdc6046d47280d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00595

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00595

    DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL23 MINUTE N° : 26/6 AFFAIRE : [Y] [R] / [E] [P] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 JANVIER 2026 LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69712718cdc6046d472803f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1