Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00152
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00152
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAKZ Minute N° : 26/00057 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00540
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00540
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJAZ Minute N° : 26/00045 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00539
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00539
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWV Minute N° : 26/00046 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00522
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00522
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHMM Minute N° : 26/59 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00506
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00506
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKL Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité 2]
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00503
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00503
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEO Minute N° : 26/00047 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00501
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00501
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3V Minute N° : 26/49 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[Q]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00499
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00499
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG4M Minute N° : 26/50 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[F]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00496
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00496
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHGY Minute N° : 26/55 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00494
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00494
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHM2 Minute N° : 26/54 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00493
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00493
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEK Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité 2]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00468
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00468
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGZY Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DEROBERT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00438
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00438
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4Y Minute N° : 26/53 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GHEZ C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00430
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00430
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESS Minute N° : 26/56 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00429
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00429
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNH Minute N° : 26/57 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00383
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00383
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2G Minute N° : 26/52 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00538
TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI4T PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [S] [F] né le 30 Juillet 1937 à
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00535
TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KITH PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00530
TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI4V PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [V] né le 09 Septembre 1961 à [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00529
TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWG PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [F] [Q] [J] épouse [T] née le 20 Août 1961 à
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