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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Expertise tj36044 n° 25/00107

    TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/06 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00107 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZ3 S.A. SEGEC C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ac7cdc6046d473bcf15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00032

    TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/19 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00032 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6VC URSSAF ILE DE FRANCE C/ [K] [M] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862abdcdc6046d473bce60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00177

    TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/16 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00177 N° Portalis DBYE-W-B7I-D5DU [R] [K] C/ CAF DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a58cdc6046d473bc82e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00146

    TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/09 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00146 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4BH [N] [F] [V] [G] C/ CAF DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a1ccdc6046d473bc450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00094

    TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/15 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00094 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAQI URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a08cdc6046d473bc2c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00104

    TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/07 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00104 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXD CAF DE L’INDRE C/ [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 698629ddcdc6046d473bbff3
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 25/00169

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 25/00169

    MINUTE N°26/00021 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5YG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [I], [Q] épouse, [U] C/ , [J], [U] Pièces délivrées : CE et CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4370ccdc6046d47f26805
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01355

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/01355

    MINUTE N°26/00020 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01355 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4LP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [B], [Y] épouse, [J] C/ , [H], [T], [J] Pièces délivrées : CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43708cdc6046d47f267aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01158

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/01158

    MINUTE N°26/00018 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01158 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3MZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [V], [B] épouse, [Q] C/ , [R], [Z], [Q] Pièces délivrées : CE et CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43700cdc6046d47f26700
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01074

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/01074

    MINUTE N°26/00017 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01074 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2HT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [V], [W], [G], [D] épouse, [X] C/ , [K], [C], [X] Pièces délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c436fccdc6046d47f266d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00980

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/00980

    MINUTE N°26/00016 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00980 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D24R JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [U], [X], [H] C/ , [O], [L], [Z] épouse, [H] Pièces délivrées : CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c436f7cdc6046d47f26678
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00940

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/00940

    MINUTE N°26/00015 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00940 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D24P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [B], [U], [P] C/ , [S], [N], [G] épouse, [P] Pièces délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c436f4cdc6046d47f2660b
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00462

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/00462

    MINUTE N°26/00014 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DY6N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [H], [E] épouse, [C] C/ , [A], [C] Pièces délivrées : CE et CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c436f0cdc6046d47f265b8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00605

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Dossier n° N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGY Minute n° 26/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698629d5cdc6046d473bbf88
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00651

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQR Minute n° 26/00046 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 9] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698629a4cdc6046d473bbc73
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00642

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQE Minute n° 26/00042 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986299bcdc6046d473bb69d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00643

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQG Minute n° 26/00043 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862993cdc6046d473bb22e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00649

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00649 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQP Minute n° 26/00044 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862967cdc6046d473bacd7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00652

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQS Minute n° 26/00047 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986295fcdc6046d473bac3a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00624

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPG Minute n° 26/00041 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862957cdc6046d473babd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1