Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/00111
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIE
-
ca other ca_montpellier n° 24/00153
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN
-
ca other ca_montpellier n° 24/00398
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIE
-
ca other ca_montpellier n° 24/00883
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00883
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEII Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 24/00903
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00903
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJK Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 24/00907
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00907
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJS Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 24/00939
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00939
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELR Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 24/00944
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00944
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEL2 Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 24/00970
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00970
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENU Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 24/00981
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00981
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOM Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 25/02696
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/02696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 25/02847
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/02847
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] N° RG F 24/04005
-
ca other ca_montpellier n° 25/03723
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/03723
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE N° RG 25/03723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXN3 M. [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Aurélien ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [B] [Y] épouse [M] [Adr
-
ca other ca_montpellier n° 26/00238
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 26/00238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 - 10 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5GZ [K] [P] épouse [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J.
-
ca other ca_montpellier n° 26/00042
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PO O R D O N N A N C E N° 2026 - 45 du 28 Janvier 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00043
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 46 du 28 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 21/06908
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 21/06908
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000273 APPE
-
ca other ca_montpellier n° 21/06912
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 21/06912
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06912 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000275 APPE
-
ca other ca_montpellier n° 21/06913
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 21/06913
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06913 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000277 APPE
-
ca other ca_montpellier n° 21/06915
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 21/06915
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06915 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000272 APPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles