Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00483
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIZ Décision déférée à la Cour :Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00484
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00485
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00485
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00486
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00487
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00488
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00489
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00490
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00997
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00997
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIX Décision déférée à la Cour :Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/01106
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 23/01108
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01108 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPO Décisions déférées à la Cour : Jugement du 23 janvier 2023 du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉZIERS, s
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ca other ca_montpellier n° 23/01109
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01109
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01146
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01243
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01243
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01305
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01305
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4S Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01382
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N
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ca other ca_montpellier n° 23/05962
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/05962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05962 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/06304
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/06304
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06304 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS
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ca other ca_montpellier n° 23/06337
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/06337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06337 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIE
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ca other ca_montpellier n° 24/00110
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE
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