Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01728
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01728
N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUG C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cham
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ca other ca_grenoble n° 24/02955
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/02955
N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLTS C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ARBEY la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/03061
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03061
N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCB C3* la SELAS AGIS la SCP M'BAREK AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti
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ca other ca_grenoble n° 24/03607
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03607
N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SCP CABINET 24 la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL MONN
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ca other ca_grenoble n° 25/00109
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRGN C2 Chambre civile section A copie le : à : Me Myriam BEN SALEM Me Charlotte ALLOUCHE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 27 JANVIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 25/00548
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00548 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSMP C2 Chambre civile section A copie le : à : la SELARL DECOMBARD & [Localité 5] la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 2
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ca other ca_grenoble n° 25/01599
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01599
N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZB C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Mohamed ANEGAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile se
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ca other ca_grenoble n° 25/01617
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01617
N° RG 25/01617 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV2E C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Alexis BANDOSZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI
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ca other ca_grenoble n° 25/01657
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01657
N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV4V C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL L. LIGAS-RAYMO
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ca other ca_grenoble n° 25/01896
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01896
N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLS C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sectio
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ca other ca_grenoble n° 25/01902
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01902
N° RG 25/01902 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWL6 C3 Copie la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01959
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01959
N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWP3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02112
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02112
N° RG 25/02112 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWZT C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie FERRES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 25/02390
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02390
N° RG 25/02390 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXMR C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ACO la SELAS [S] AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARD
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ca other ca_grenoble n° 25/02395
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02395
N° RG 25/02395 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXM3 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civi
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ca other ca_grenoble n° 25/02445
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02445
N° RG 25/02445 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQE C4 Copie : la SCP SEBBAR Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 27 JANVIER 2026 Appel d'une décisi
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ca other ca_grenoble n° 20/02144
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 20/02144
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 20/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPKH N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 27 J
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ca other ca_grenoble n° 23/00484
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 23/00484
N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYK C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Assia BOUMAZA la SELARL CDMF AVOCATS SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile s
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ca other ca_grenoble n° 23/03452
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 23/03452
C3 N° RG 23/03452 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] Madame [G] [H] (déléguée syndicale) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 23/03464
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 23/03464
C1 N° RG 23/03464 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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