Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 26/00002
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL D'[Localité 11] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 23 Janvier 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSRO ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 Nous, Sy
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ca other ca_angers n° 21/01209
CA Angers, 27 janv. 2026, RG 21/01209
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01209 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2PQ jugement du 21 Avril 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 202000744 ARRET DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : BA
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ca other ca_angers n° 21/02255
CA Angers, 27 janv. 2026, RG 21/02255
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02255 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E42Y jugement du 17 Septembre 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2020006006 ARRET DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE :
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ca other ca_angers n° 21/02315
CA Angers, 27 janv. 2026, RG 21/02315
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02315 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E47U jugement du 29 Septembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2020000740 ARRET DU 27 JANVIER 2026 APPELANT :
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ca other ca_angers n° 21/02328
CA Angers, 27 janv. 2026, RG 21/02328
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02328 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AW jugement du 26 Juillet 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2020006303 ARRET DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : S.
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ca other ca_angers n° 21/02520
CA Angers, 27 janv. 2026, RG 21/02520
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02520 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OK jugement du 09 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01253 ARRET DU 27 JANVIER 2026
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ca other ca_angers n° 25/01219
CA Angers, 27 janv. 2026, RG 25/01219
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQBM jugement du 12 mai 2025 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00002 ARRET DU 27 JANVIER 2026 APPELANT : COMPTABLE PUBLIC R
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ca other ca_angers n° 24/00911
CA Angers, 26 janv. 2026, RG 24/00911
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF AFFAIRE N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKFN jugement du 22 Février 2024 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/02433 ARRET DU 26 JANVIER 2026 APPELANTS : M. [G] [Z] né
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ca other ca_angers n° 22/00400
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00400
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00469
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00469
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBKX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du Mans, décision attaquée en date du 08 Juillet 2022, enregis
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ca other ca_angers n° 22/00472
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00472
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBLB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistr
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ca other ca_angers n° 22/00489
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00489
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBVL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00490
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00490
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBVN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00514
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00514
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB5N. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_angers n° 21/00590
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 21/00590
COUR D'APPEL d'[Localité 9] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5CL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2021, enregist
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ca other ca_angers n° 21/00687
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 21/00687
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00687 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5ZM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistr
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ca other ca_angers n° 22/00288
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00288
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAA2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 22/00327
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00327
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJ3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_angers n° 22/00340
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00340
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAMJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00349
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00349
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAOW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée
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