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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 25/00318

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00318

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPB Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [I] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697de80acdc6046d47610d5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00318

    TJ 98818, 14 janv. 2026, RG 25/00318

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00318 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDDN Minute N° 26-2 Notification le : 14 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL LOÏC PIEUX - SELARL LFC AVOCATS Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b9b2cdc6046d47d519c1
  • ca other ca_colmar n° 25/00318

    CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00318

    Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONJ Minute n° : 26/10 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69678d80cdc6046d47434b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00318

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00318

    Jugement N° : 26/00002 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDS6 Nature de l’affaire : 56Z0A ______________________ AFFAIRE : E.U.R.L. SOLARIS ENR C/ M. [X] [Z] CCC : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne YERMIA Copie : Dossier COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3505cdc6046d4732d043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00318

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5V MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [A] [C] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YESIL COUR D’APPEL DE [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00318

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00318

    JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGC7 NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [W] [Z] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c8e1cdc6046d472cd551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00318

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6I6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00318

    CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00318

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section industrie - du 20 Février 2025.

    Lire la décision → Vérifier la source 695e38d575782d5f06110998
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00318

    TJ 98735, 26 déc. 2025, RG 25/00318

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00318 N° Portalis DB36-W-B7J-DJSB AUDIENCE DU : 26 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 697c788ccdc6046d473bb3e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00318

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00318 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ON Le Copie + Copie exécutoire Me Cacheux Copie M. [D] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69781406cdc6046d47d11a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00318

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52XA 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [T] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2d775782d5f06d0aa13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00318

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00318

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX5F AFFAIRE : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2470cdc6046d4714b712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00318

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00318 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYDF JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6946518875782d5f06eb04a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00318

    TJ 74010, 9 déc. 2025, RG 25/00318

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZUG / JAF AFFAIRE : [L] [Y] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1514 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6958180375782d5f06960a20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00318

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00318

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKGY Minute TJ n° 25/799 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [O] [C] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Comparant assisté de sa femme, [K] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1bacdc6046d472c101a
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00318

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00318

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPB [Adresse 12] C/ [H] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00119 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 697217b0cdc6046d473d5234
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00318

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00318

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJY Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f0f75782d5f06f5bf39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00318

    TJ 81065, 2 déc. 2025, RG 25/00318

    Minute N° : 25/214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBF6 DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] (TARN) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 694623bd75782d5f06e0908d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00318

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHGE - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. BPCE LEASE, société anonyme à conseil d’administration Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6946001175782d5f06dae230
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00318

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4HF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc3675782d5f06fdf2d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1