Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00405
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7JW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PAR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00405
TJ 53130, 22 janv. 2026, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDXR Minute n° 26/00013 J U G E M E N T du 22 Janvier 2026 DEBITEUR : Monsieur [N] [O] [F] [G] né le 02 Mars 1985 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non com
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00405
TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : Société ATHEOL / S.A. MMA IARD, S.A.R.L. BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENTS (BC AGENCEMENTS), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7L7 Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_caen n° 25/00405
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 25/00405
AFFAIRE : N° RG 25/00405 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSTV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Février 2025 - RG n° 23/00299 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00405
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00405
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00405 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7FR JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée con
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00405
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00405
Pôle social - N° RG 25/00405 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [N] épouse [C] - CPAM DES YVELINES - Mme [I] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00405
TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00405
ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu
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tj Renvoi à la mise en état tj87085 n° 25/00405
TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00405
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKNR AFFAIRE : [M] [H] Madame [M] [H] épouse [I], née le 30 janvier 1978 à [Localité 1] (19), de nationalité française, assistante sociale, domiciliée [Adresse 1]., [Y] [I] Monsieur [Y] [I], né le 25 ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00405
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJH MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE VERSAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00405
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00405
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSBL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [D] [V], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître [F] [O] de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-[O]-VELER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00405
TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00405
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMJC Minute JCP n° 12/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [U] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00405
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTF N° de minute : 25/01112 REQUÉRANT Madame [Z] [M], demeurant [Adresse 6] PARTIE INTERVENANTE [N],[Y] [D], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONC
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 25/00405
TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Ordonnance du : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIIU 56D 0A Société ANTARGAZ c/ Monsieur [J] [K] Grosse le à DEMANDERESSE Société ANTARGAZ, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00405
TJ 11262, 6 janv. 2026, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] AFFAIRE N° RG 25/00405 N° Portalis DBWX-W-B7J-DL3S AFFAIRE : [Adresse 7] [D] C/ S.C.A. LES CELLIERS DU SOLEIL Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivré
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00405
TJ 73011, 6 janv. 2026, RG 25/00405
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C36R DEMANDEUR(S) : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : S.A.S. DINGY MENUISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00405
TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00405
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX3H Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX3H Minute : 25/565 DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00405
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00405
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOS5 Minute JCP n° 599/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00405
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJVY NAC : 5BZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 S.C.I. JOKER C/ S.A.R.L. MIA&CO DEMANDERESSE : S.C.I. JOKER [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Al
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00405
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00405 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJV7 Minute: /2025 S.A. LES RESIDENCES C/ [B] [A] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Républ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00405
TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00405
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMA NATURE DE L’AFFAIRE : 54G - Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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