Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/03566
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03566
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03566 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPHC Décision
-
ca other ca_montpellier n° 22/03567
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03567
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03567 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPHD Décision
-
ca other ca_montpellier n° 22/04247
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04247
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04247 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIL
-
ca other ca_montpellier n° 22/04273
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04273
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04273 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIL
-
ca other ca_montpellier n° 22/04350
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04350
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZC Décision déf
-
ca other ca_montpellier n° 22/04555
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04555
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04555 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRFP Décision
-
ca other ca_montpellier n° 22/04747
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04747
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIL
-
ca other ca_montpellier n° 22/04748
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04748
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04748 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRM Décision
-
ca other ca_montpellier n° 23/03831
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 23/03831
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46H Décision
-
ca other ca_montpellier n° 24/03622
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 112
-
ca other ca_montpellier n° 24/03656
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 2
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03657
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03657 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 1
-
ca other ca_montpellier n° 24/03688
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG 21/
-
ca other ca_montpellier n° 24/03694
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03694
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03694 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10] N° RG 23/
-
ca other ca_montpellier n° 24/03697
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/01777
-
ca other ca_montpellier n° 24/05875
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/05875
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 2
-
ca other ca_montpellier n° 24/05885
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/05885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05885 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TJ HORS [7], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 24/05932
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/05932
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05932 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] N° R
-
ca other ca_montpellier n° 24/06016
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/06016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06016 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 2
-
ca other ca_montpellier n° 24/06093
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/06093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06093 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles