Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00179 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00179

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00179

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JW3 ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1b6cdc6046d472c0fd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00179

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00179

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00179 - N Portalis DB2H-W-B7K-3X37 Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd699cdc6046d4707a109
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00179

    TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00179

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X7B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Heures, Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69769761cdc6046d47b4be32
  • ca other ca_paris n° 26/00179

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00179 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 696766d0cdc6046d473de699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00179

    TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00179

    Dossier N° RG 26/00165 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 697e04d8cdc6046d47648093
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00179

    TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00179

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCEE Le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69657817cdc6046d47131ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1