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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00177

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 26/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fd91cdc6046d47196c8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00177

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JUA ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00177

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 26/00177

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026 - 8 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5CW [B] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00177

    TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00177

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Heures, Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1833cdc6046d4730b291
  • ca other ca_paris n° 26/00177

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00177 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00177

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 26/00177

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1