Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00573
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00573
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJZ. Arrêt Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00352 A
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ca other ca_angers n° 22/00608
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00608
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00608 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCV6 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de
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ca other ca_angers n° 22/00627
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00627
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC3M. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00248 ARR
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ca other ca_angers n° 22/00647
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00647
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC7L. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/002
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ca other ca_angers n° 22/00661
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00661
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDBC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00309 ARRÊ
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ca other ca_angers n° 22/00667
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00667
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDB6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/000
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ca other ca_angers n° 22/00671
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00671
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDCJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00028
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ca other ca_angers n° 23/00477
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 23/00477
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG3P numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement
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ca other ca_angers n° 23/00506
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 23/00506
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHBJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00152 ARR
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ca other ca_angers n° 24/00264
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 24/00264
COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKHS numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Décision , origine Cour de Cassation de
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ca other ca_angers n° 24/00411
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 24/00411
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLMB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistr
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ca other ca_angers n° 25/00285
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 25/00285
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPOK numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt , origine Cour de Cassation de [L
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ca other ca_angers n° 25/00288
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 25/00288
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPPT numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt , origine Cour de Cassation de PARIS
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ca other ca_angers n° 24/02102
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 24/02102
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CB/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 04 Novembre 2024 Ordonnance du 28 Janvier 2026 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM7P AFFAIRE : [I] C/ [B], S.C.I. [T] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE
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ca other ca_angers n° 22/00794
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 22/00794
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CB/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 05 Avril 2022 Ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZZ AFFAIRE : [F] C/ [S] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN
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ca other ca_angers n° 24/01933
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 24/01933
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE CB/CM DECISION : Président du TJ du MANS du 08 Novembre 2024 Ordonnance du 28 Janvier 2026 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMTV AFFAIRE : S.A.S. HIVORY C/ [B], [B], S.A.S. VALOCIME ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 No
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ca other ca_angers n° 25/00442
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 25/00442
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CC/TD ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 06 Janvier 2025 Ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOGL AFFAIRE : Entreprise ORDRE DES AVOCATS DU BARREA
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ca other ca_angers n° 25/01230
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 25/01230
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CB/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 19 Juin 2025 Ordonnance du 28 Janvier 2026 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQCB AFFAIRE : [R] C/ E.P.I.C. [Localité 5] LOIRE HABITAT ORDONNANCE DU
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ca other ca_angers n° 25/01244
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 25/01244
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CB/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 21 Mars 2025 Ordonnance du 28 Janvier 2026 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQC7 AFFAIRE : S.C.I. CLG C/ Syndic. de copro. [Adresse 8] ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026
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ca other ca_angers n° 25/01311
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 25/01311
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CB/TD DECISION : Président du TJ du MANS du 08 Décembre 2023 Ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/01311 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQH2 AFFAIRE : S.A.S. GOHIER MENUISERIE C/ [U] ORDONNANCE DU 28 janvier 2026 Nous, Catherin
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