Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00080
TJ 14118, 27 janv. 2026, RG 26/00080
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code d
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00080
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 26/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_nimes n° 26/00080
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 26/00080
Ordonnance N°74 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2W5 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 janvier 2026 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2026 Nous, Mme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00080
TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00080
/ N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQL Minute N° 26/00083 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [16] 2026 pour notification à [D] [W] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00080
TJ 44109, 21 janv. 2026, RG 26/00080
N° RC 26/00080 Minute n° 26/53 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [S] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 _________________________________
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ca other ca_douai n° 26/00080
CA Douai, 17 janv. 2026, RG 26/00080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSM7 Minute électronique Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé INTIMÉ M. [L] [I] [V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00080
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00080
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZID Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, et de [F] [X] Greffier stagiaire en pré-aff
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ca other ca_aix_provence n° 26/00080
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 26/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPT6 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00080
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00080
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00080
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_bordeaux n° 26/00080
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 26/00080
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles [Y] pris en la personne de son directeur ----------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00080
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00080
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00080
TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 26/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 12 Janvier 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RBU N° : RG n°24/1937 Syndicat des copropriétaires de la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA c/ Société FRANCO SUISSE, S
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ca other ca_orleans n° 26/00080
CA Orleans, 11 janv. 2026, RG 26/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JANVIER 2026 Minute N° / 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6B (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00080
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00080
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W5C ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 jan
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj77284 n° 26/00080
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00080
- N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] - [Localité 5] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00080 - N° Por
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ca other ca_paris n° 26/00080
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00080 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00080
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00080
N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWM6 Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah T
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