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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00010

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 25/00010

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIKX N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [G] . SAS [9] . SAS [14] . [15] CCC à : . Me BELLINZONA (case) . Me HERVET (LS) Le tribunal judiciaire de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69845d1dcdc6046d47fef0b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00010

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/00010

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fdbcdc6046d4736cbce
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00010

    CA Fort De France, 20 janv. 2026, RG 25/00010

    ARRET N°25/ N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQB6 MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) C/ [I] [D] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2026 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6970c48ecdc6046d471b8723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00010

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD64 Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc48cdc6046d47f0afbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00010

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00010

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGHW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697308c9cdc6046d4760ff33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00010

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJZI AFFAIRE : [3] C/ [C] [T] MINUTE : 26/00011 Notifié le CE délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c7b1cdc6046d470dfaef
  • tj Expertise tj73011 n° 25/00010

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 13/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/1 N° RG 25/00010 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4SW DEMANDEUR : S.A.R.L. CED 3D représenté par ses co-gérants Monsieur [Y] [I] et

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d86cdc6046d473734a0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 25/00010

    TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00010 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMD5 Minute n°26/00004 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à Me Pierre BOISSEAU 2 expéditions dossier JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 12 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696942efcdc6046d4770b875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00010

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR4B DEMANDEUR : S.C.I. BALE, prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a8c1cdc6046d47a11303
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00010

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEFI du 30 Décembre 2025 N° de minute 25/01840 affaire : S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR c/ S.A.S. THE SHAPE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 697b85facdc6046d47220469
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 25/00010

    TJ 64445, 19 déc. 2025, RG 25/00010

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25/136 -------------------- DU 19 DECEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBPJ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 19 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d622cdc6046d47cd5273
  • ca other ca_besancon n° 25/00010

    CA Besancon, 19 déc. 2025, RG 25/00010

    ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3FW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 695bd84c75782d5f06ddb22b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00010

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00010

    MINUTE N°25/03504 DOSSIER N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNJG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CONTENTIEUX PROFESSIONNEL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ____________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe545cdc6046d479322d2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj26362 n° 25/00010

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOGJ Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5556cdc6046d47388136
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00010

    TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/271 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHC7 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714c5cdc6046d473b3dfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00010

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/00010

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [B] [S] épouse [W] C/ [4] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP5W JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec3175782d5f06d7b45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VT Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 13] à [Localité 10] Nous, Noélie CIROTTEAU, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c65575782d5f06d13a3e
  • ca other ca_papeete n° 25/00010

    CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00010

    N°82 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas le 12.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis le 12.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00010 ; Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b232c69a34cd207b475b
  • ca other ca_douai n° 25/00010

    CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00010

    AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 33/25 n° RG : 25/0010 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e52c1655f7b766baec94
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj05061 n° 25/00010

    TJ 05061, 4 déc. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KU Jugement n°25/37 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE du JEUDI 04 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de GAP, tenue le jeudi 04 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 694c652e75782d5f06836266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1