Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00338
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00338
Dossier N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Janvier 2026 Dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00338
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00338 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00338
TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OEV MINUTE: 26/0088 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du
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