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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00176

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5P Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697df659cdc6046d47620eef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00176

    TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00176

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à 12h35 Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6ca9cdc6046d47064c3b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00176

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00176

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X2M - Isolement Monsieur [B] [T] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 janvier 2026 à Par, Coralie CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9bbecdc6046d47259421
  • ca other ca_paris n° 26/00176

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00176 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 696766d9cdc6046d473de719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00176

    TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f3adcdc6046d477d29c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00176

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NBL MINUTE: 26/0057 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb819cdc6046d4779a681

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1