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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2649 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00176

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00176 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWQL N° de Minute : 26/143 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 15] c/ [S] [W] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e2dccdc6046d471291e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00186

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00186 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWVN N° de Minute : 26/151 M. le PREFET DES YVELINES c/ [R] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00155

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00155 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWLX N° de Minute : 26/126 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] QUESNAY c/ [H] [O] NOTIFICATI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03787

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 23/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 JANVIER 2026 N° RG 23/03787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLNH Code NAC : 71G DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société SCI QUID, société civile immobilière imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e2a4cdc6046d47128b04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00171

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00171 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWO6 N° de Minute : 26/140 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN c/ [F] [T] NOTIFI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/04307

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 22/04307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 JANVIER 2026 N° RG 22/04307 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSRO Code NAC : 72C DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «LES NOUVEAUX HORIZONS», SYNDICAT PRINCIPAL, situé [Adresse 18] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e26fcdc6046d47128779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01100

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01100 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUKN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 15]» situé [Adresse 3] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e26ccdc6046d4712876c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00628

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4A Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[6]» situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e269cdc6046d4712871f
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00073

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR SURENCHERE DU 28 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME GARNIER, JUGE PLACE, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c37fcdc6046d4736a3c1
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00427

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TA Minute : JUGEMENT du 28 Janvier 2026 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 3] C/ Société SAEM [Localité 13] LAFFITTE Société COBATEC Société LES ARTISANS BATISSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d86cdc6046d4744fa35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00369

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Y7 JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 [T] [I], [S] [K] épouse [I] C/ S.A.S. LAPEYRE expédition exécutoire délivrée le à Me PIERRE expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e3a4cdc6046d4712a1d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYLJ JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 [J] [G] [B] C/ Société SERGIC expédition exécutoire délivrée le à Me GAURY expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e39bcdc6046d4712a128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00435

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72H JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [P] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00989

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 24/00989

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 24/00989 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDE JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A.R.L. RENOV PRIM C/ [R] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me DESPORTES expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e392cdc6046d4712a07f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00421

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00421 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OA JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [G] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e390cdc6046d4712a073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01285

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/01285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TREX JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE JEAN COCTEAU PRINCIPAL [Adresse 9] REPRESENTE PAR C/ [L] [B], [I] [T] expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e38ccdc6046d4712a029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00908

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJDP JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [J], [W] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e369cdc6046d47129dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01101

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 9] Chambre de proximité N° RG 25/01101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNDI JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 16] C/ Société CERTIVIA [Adresse 3] expédition exécutoire délivrée le à Me DE BIASI exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e363cdc6046d47129da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00757

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDF JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [Z] [M] expéditio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1