Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00314
TJ 59183, 29 janv. 2026, RG 25/00314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00314 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4WO N° Minute : 26/00022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [K], [T], [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00323
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPEV N° Minute : 26/00014 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. PMF BATIMENT [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.
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tj Réouverture des débats tj59183 n° 25/02243
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 10 Février 2026 N° RG : N° RG 25/02243 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3S3 N° Minute : 26/14 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKE
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01953
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/01953
RPVA + expédition délivrées à : - Me Laura BREUILLAC - Me Faïza ELMOKRETAR Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01288
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/01288
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Yann LEUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZBY PARTIE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00900
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYLV N° Minute : 26/00007 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le 13 Septembre 1967 à [Localité 21] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté pa
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00911
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/00911
RPVA + expédition délivrées à : - Me Jacques Llouis COLOMBANI - Me Lauriane TIMMERMAN Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00454
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/00454
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Fanny FAUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWAO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00417
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/00417
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thierry COURQUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWK6 PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/01546
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 23/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 23/01546 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FL3I N° Minute : 26/00005 PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. CALAC [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra TANCRE, avocate au barreau de BETHUNE DÉFENDEUR : Monsieur [C] [I] né le 15
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02211
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/02211
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02211 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/02124
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 23/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 23/02124 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNM6 N° Minute : 26/00009 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SNCF Voyageurs Venant aux droits de SNCF Mobilités, anciennement dénommée « Société nationale des chemins de fer français » (SNC
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02114
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/02114
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Katya BIDET - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02114 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTCP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00125
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/00125
RPVA, Grosse + expédition délivrées à Me Virginie QUENEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FNZO PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02293
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTYP N° Minute : 2026/9 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00298
TJ 59183, 22 janv. 2026, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00298 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4LY N° Minute : 26/00017 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ROCCO PIECES immatrciulée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 519 838 791, dont le siège social est
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00262
TJ 59183, 22 janv. 2026, RG 25/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00262 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3K7 N° Minute : 26/00016 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONT [Adresse 4] FLANDRES pris en la personne de son syndic e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01259
TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRG3 N° Minute : 26/00010 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [M] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 14] (PAS-DE-[Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 7] (bénéficie d’une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02311
TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 23/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 23/02311 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNQ5 N° Minute : 26/00007 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (SOMME) de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Sanaâ ZN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01298
TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 24/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 24/01298 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRQM N° Minute : 26/00006 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Léa MAENHAUT, avocate au barreau de DUNKERQUE Madame [G] [D]
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