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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97120 n° 25/00434

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00434

    Ordonnance de référé du 28 Janvier 2026 - N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPC2 Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE C/ S.A.S. L’INCONTOURNABLE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c50fcdc6046d472c77f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00451

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00451

    Ordonnance de référé du 30 Janvier 2026 - N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPS2 Page sur Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : SCI SD JARRY, C/ [X] [B] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL SELARL KOUASSIGAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c50ccdc6046d472c77c8
  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 25/00456

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00456

    Ordonnance de référé du 28 Janvier 2026 - N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPJO Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : S.C.I. SCI LÉBAD La SCI LÉBAD, C/ [P] [Y], S.A.S. SAS ELITE ECOLOGIE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c50acdc6046d472c7780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00430

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00430

    Ordonnance de référé du 28 Janvier 2026 - N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO34 Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [T] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c507cdc6046d472c7720
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00466

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00466

    Ordonnance de référé du 30 Janvier 2026 - N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQY Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : [Z] [E] épouse [N] C/ [B] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL S.F.B. AVOCAT & LAWYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c504cdc6046d472c7703
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00437

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00437

    Ordonnance de référé du 28 Janvier 2026 - N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPF6 Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. DELICE FRAICHEUR C/ S.A.S. LA SANDWISETTE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c4dfcdc6046d472c73fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00435

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00435

    Ordonnance de référé du 28 Janvier 2026 - N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPCZ Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE(SEMAG) C/ S.A.S. JN FOOD SERVICE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SCP NAEJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c4dccdc6046d472c73c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00420

    TJ 97120, 23 janv. 2026, RG 25/00420

    Ordonnance de référé du 23 Janvier 2026 - N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO32 Page sur Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/00020 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [B] [M] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c4dacdc6046d472c7374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00422

    TJ 97120, 23 janv. 2026, RG 25/00422

    Ordonnance de référé du 23 Janvier 2026 - N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO33 Page sur Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/00021 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [H] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c4d7cdc6046d472c7352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00419

    TJ 97120, 23 janv. 2026, RG 25/00419

    Ordonnance de référé du 23 Janvier 2026 - N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO3Z Page sur Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/00019 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [N] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: Me Nancy

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c4c9cdc6046d472c722c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00417

    TJ 97120, 23 janv. 2026, RG 25/00417

    Ordonnance de référé du 23 Janvier 2026 - N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO36 Page sur Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/00018 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [D] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c4accdc6046d472c7031
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01217

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01217

    N° RG 24/01217 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE6E DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. PRONET, S.C.P. BR ASSOCIES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ---------- AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe252cdc6046d4721214f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00264

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKPT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [A] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe24dcdc6046d472120fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01166

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01166

    N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEWV DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [O] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe246cdc6046d47212066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00300

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3F DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [J] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe170cdc6046d47211131
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00238

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHV DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [Q] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a664bccdc6046d47519806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00273

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSM DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [P] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66372cdc6046d47518378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01239

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01239

    N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE7S DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ SELARL [Z] ---------- AVOCATS : ME RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6636fcdc6046d4751832e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00299

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3E DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Q] [C] [B] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3212cdc6046d47a01880
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01008

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01008

    N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FD2K DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. PRONET, Me [O] MANDAITAIRE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE PRONET ---------- AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 699e320fcdc6046d47a01831

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1