Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00208
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00208
Minute n°2026/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00208 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPHR ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [D] [H] née le 07 Septembre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02050
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 23/02050
Minute n°2026/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02050 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHN5 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [L] né le 09 Mai 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [G] née
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01639
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/01639
Minute n°2026/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01639 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZJD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. RENVAL, prise en la personne de son gérant, M. [Z] [E], dont le siège social est si
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00979
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00979
Minute n°2026/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00979 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: S.A.S. [K] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [K], en sa qualité de liquidateur judi
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02255
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 23/02255
Minute n°2026/73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02255 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJLL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] né le 24 Décembre 1966 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00052
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 22/00052
Minute n°2026/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00052 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJ6X ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00598
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00598
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQXA Minute JCP n° 26/87 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00547
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00547
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPO7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00546
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00546
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOX Minute JCP n° 26/84 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK dont le siège social est sis [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00355
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00355
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDV Minute JCP n° 26/82bis PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00296
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00296
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJZU Minute JCP n° 26/81bis PARTIE DEMANDERESSE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : S.A. AXA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00244
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00244
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIN5 Minute JCP n° 26/80bis PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/01994
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/01994
Minute n° 2026/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01994 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQY ORDONNANCE DE [K] MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES REQUERANTS : Maître [V] [Q], Notaire, demeurant [Adresse 1] [K] S.C.P. [D] [J] et [Z] [O], Notaires a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02049
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/02049
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02049 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRDC JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02831
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/02831
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02831 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTH JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. FO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02734
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/02734
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02734 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV36 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02681
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/02681
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02681 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4Z JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «[Localité 1] [Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 2], représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02481
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/02481
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02481 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. FO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00003
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFK Minute JCP n° 84/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00947
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW42 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CLOTURES FERMETURES PRODUCTION, immatriculée au RCS de VANNES sous le n°385 237 375 pris en la personne de son représenta
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