Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00047
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5SN O R D O N N A N C E N° 2026 - 50 du 30 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 26/00048
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5SO O R D O N N A N C E N° 2026 - 51 du 30 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 18/02187
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 18/02187
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02187 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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ca other ca_montpellier n° 19/02987
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 19/02987
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02987 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG1
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ca other ca_montpellier n° 20/04921
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 20/04921
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04921 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 20/05109
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 20/05109
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05109 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca other ca_montpellier n° 20/05600
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 20/05600
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05600 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 20/05607
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 20/05607
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05607 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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ca other ca_montpellier n° 21/02469
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/02469
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6VA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS
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ca other ca_montpellier n° 21/02807
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/02807
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02807 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7J6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS
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ca other ca_montpellier n° 21/02815
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/02815
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02815 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7KN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS
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ca other ca_montpellier n° 21/03891
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/03891
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03891 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/05031
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/05031
Arrêt n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca other ca_montpellier n° 21/07100
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/07100
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07100 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 22/03174
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03174
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03174 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN
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ca other ca_montpellier n° 22/03244
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03244
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI
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ca other ca_montpellier n° 22/03249
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03249
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI
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ca other ca_montpellier n° 22/03390
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03390
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03390 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO4D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 DE
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ca other ca_montpellier n° 22/03398
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03398
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03398 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO4W Décision d
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ca other ca_montpellier n° 22/03534
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03534
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03534 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPFD Décision
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