Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00011
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2TM AFFAIRE : Société TAULEMESSE.B C/ [C], S.A.S. UNION-MATERIAUX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2026 A l'audience publique des RÉFÉ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00011
CA St Denis Reunion, 26 janv. 2026, RG 26/00011
N° RG 26/00011 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KAP du 26/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/12 D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00011
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQGE Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le p
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ca other ca_aix_provence n° 26/00011
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQBB Ordonnance 26/011 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00011
TJ 98735, 20 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00011 N° Portalis DB36-W-B7K-DJY2 AUDIENCE DU : 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le
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ca other ca_bordeaux n° 26/00011
CA Bordeaux, 16 janv. 2026, RG 26/00011
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQV7 ORDONNANCE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca other ca_toulouse n° 26/00011
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 26/00011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/17 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJIK Décision déférée du 02 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 7] - APPELANT Monsieur [U] [E] Hospilatisé au Cent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00011
TJ 70550, 15 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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ca other ca_paris n° 26/00011
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n°11, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQAV Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00011
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00011
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00011
TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGCE [J] [Z] [U] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 00 par Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00011
TJ 64445, 12 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQK N° DE L’ORDONNANCE : 26/22 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00011
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 26/00011
Minute N° 26/04 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSG3 Ordonnance du 09 Janvier 2026 Mme Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00011
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAS MINUTE : 25/00016 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00011
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00011
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00003 Dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYL6 ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00011
TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYVR Minute : Patient : M. [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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ca other ca_bordeaux n° 26/00011
CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 26/00011
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_montpellier n° 26/00011
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q453 O R D O N N A N C E N° 2026 - 12 du 9 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00011
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00011
Me Burcu GUL - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7L Minute n°26/05 Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00011
TJ 51454, 8 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2D MINUTE : 26/06 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire
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