Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00132
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 26/00132
N° RC 26/00132 Minute n°26/069 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00132
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00132 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 26/00132
CA Douai, 25 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZR Minute électronique Ordonnance du dimanche 25 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I], [M] [R] né le 1er janvier 1993 à [Localité 6]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00132
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQMD Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00132
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00132
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JDJ ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00132
TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQLY AFFAIRE : Mme [J] [X] Exp : Mme [J] [X] Exp : M.P. Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 1] non comp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00132
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XI4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2026 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00132
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne [J] N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XNL - Isolement Monsieur [D] [I] né le 18 Décembre 1992 en ALGÉRIE ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (deuixème demande) rendue le 13 janvier 2026 à Par, Suzanne
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00132
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00132
- N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHV4 - M. [D] [F] Ordonnance du 12 janvier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00132
TJ 45234, 11 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HON5 Minute N°26/00039 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/00132
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00132 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00132
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MVN MINUTE: 26/0047 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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ca other ca_lyon n° 26/00132
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 26/00132
N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWRG Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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