Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00053
TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00053
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00053
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00053
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00053
TJ 84007, 19 janv. 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2026/18 N° RG : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKDU M. [L] [V] Nous, [Z] [U], J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00053
TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWAM M. [G] [M] Nous, Isabelle RIHM, vice présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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ca other ca_nimes n° 26/00053
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 26/00053
Ordonnance N°48 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2RB Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 janvier 2026 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca other ca_toulouse n° 26/00053
CA Toulouse, 19 janv. 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/53 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJU6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 janvier à 16H45 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po
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ca other ca_metz n° 26/00053
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP5J ETRANG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00053
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 26/00053
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSRJ N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00053
TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 26/00053
N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCIC Minute N°26/53 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 Janvier 2026 pour notification à [P] [W] contre signature d’u
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00053
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00053
N° RC 26/00053 Minute n° 26/037 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ________________________
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ca other ca_aix_provence n° 26/00053
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPIG Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00053
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSEY Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nico
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/00053
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00053
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO7C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00053
TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00053
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3Z ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00053
TJ 78646, 11 janv. 2026, RG 26/00053
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric MADRE Dossier n° N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDU N° minute : 26/12 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00053
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00053
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00053 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJT Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00053
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WIJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 janvier 2026 à 14h52 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00053
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00053
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/00053
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00053 - N° Portalis
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