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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02563
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02563
N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQJN Minute n° 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQJN Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02542
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02542
N° RG 25/02542 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBT Minute n° 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02542 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBT Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02850
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02850
N° RG 25/02850 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5F Minute n° 26/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02850 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5F Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01820
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/01820
N° RG 25/01820 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGL Minute n° 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/01820 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00002
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXA7 Minute n° 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXA7 Président : [C] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01322
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 24/01322
N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCJ Minute n° 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00092
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 26/00092
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYO7 N° Minute : 26/58 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00088
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYN3 N° Minute : 26/53 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03527
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03527 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLSW AFFAIRE : Monsieur [N] [V] C/ S.A.R.L. COTES ET SUD MEDITERRANEE GESTION JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [N] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03329
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/03329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLEO AFFAIRE : S.A.R.L. PORTLAND, C/ Monsieur [Y] [Z] JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Monsieur [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03838
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03838 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKN AFFAIRE : Société SLU RENT 1 CAR C/ S.A.S.U. KM MOTORS JUGEMENT réputé contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : SLU RENT 1 CAR Copie : S.A.S.U. KM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02577
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02577 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHH AFFAIRE : Madame [Y] [T] C/ S.A.S. IRSH INDEPENDANCE ROYALE JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Hubert-Antoine DASSE Copie : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01478
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01478 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGH3 AFFAIRE : Monsieur [P] [C] C/ Société SAFER PACA JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Julien DUMOLIE Copie : Me Fabien HOFFMANN dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03237
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03237 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYED AFFAIRE : S.C.I. SCC C/ S.A.S. TECHNIC’EAU JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Pierric MATHIEU Copie : S.C.I. SCC délivrées le J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02498
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIF AFFAIRE : A.S.L. LES RESIDENCES DE CAVALAS représentée par MrPhilippe [W] C/ Monsieur [U] [V] JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01668
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMB AFFAIRE : S.A.R.L. VEGA CONSEIL SECURITE C/ Monsieur [L] [D] exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne ATELIER [D] ARCHITECTE JUGEMENT contradictoire du 29 JA
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tj Expertise tj83137 n° 23/03650
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 23/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/03650 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFCY AFFAIRE : Monsieur [P] [T] Madame [W] [J] [G] épouse [T] C/ Monsieur [U] [UF] Monsieur [AK] [UF] Madame [XW] [UF] - décédée le 14 décembre 2022 Madame [N] [UF] épouse [OS] Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03057
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03057 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOS AFFAIRE : S.D.C. VIGNELONGUE, pris en son syndic la société SANARY IMMO GEST C/ Madame [X] [C] Monsieur [H], [U] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 29 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02921
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCU AFFAIRE : S.D.C. LE [Localité 8] PERRIMOND, pris en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER, C/ Monsieur [B] [O] JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01778
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHE7 AFFAIRE : [Adresse 11], pris en son syndic la SASU CITYA SABLIMMO C/ Madame [C] [P] épouse [D] Madame [J] [H] épouse [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 29 JANVIER 2026
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