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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2658 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 22/05560

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/05560

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 22/05560 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JE DEMANDEURS : Monsieur [P] [W], de nationalité française née le 22 février 1959 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Raphaël PACOURET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a0f9cdc6046d4728e0eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06314

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/06314

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 22/06314 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6DS DEMANDERESSE : SA AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N°722 057 460, ayant son siège social a [Adresse 1], agissant poursuites et dili

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a0f3cdc6046d4728e07d
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00192

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/00192

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQV DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] [S], né le 05 juillet 1955 en ESPAGNE, de nationalité espagnole, demeurant [Adresse 4]. représenté par Me Paul YON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a0e5cdc6046d4728df64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04715

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 21/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 JANVIER 2026 N° RG 21/04715 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF5S Code NAC : 72A EJ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69854560cdc6046d471f0c5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02242

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 JANVIER 2026 N° RG 23/02242 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5B Code NAC : 71F EJ DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] né le 08 Novembre 1958 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Elodie DUMONT, avocat postu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985455bcdc6046d471f0bfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00772

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNJ Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6985188acdc6046d471bc0e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00168

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00168 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOB N° de Minute : 26/137 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [F] [R] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69851884cdc6046d471bc06c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00165

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00165 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNS N° de Minute : 26/134 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [K] [F] NOTIFICATION

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00675

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUCH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69851855cdc6046d471bbcdc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00177

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00177 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWQO N° de Minute : 26/144 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [E] [R] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69851850cdc6046d471bbc71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00187

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00187 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWVU N° de Minute : 26/152 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 69851824cdc6046d471bb917
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00166

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00166 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNU N° de Minute : 26/135 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [V] [H] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00178

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00178 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWQZ N° de Minute : 26/145 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [I] [N] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 698517f0cdc6046d471bb4e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00164

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00164 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWMX N° de Minute : 26/133 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [F] [W] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 698517e2cdc6046d471bb3e8
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02193

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 25/02193 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTT Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 69851799cdc6046d471bae48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05182

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/05182

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/05182 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOC DEMANDEUR : Madame [S] [W] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant comme avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69851794cdc6046d471badd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05487

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/05487

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/05487 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAR DEMANDEUR : Madame [H] [J] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985177bcdc6046d471babf9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01642

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/01642

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/01642 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PR DEMANDEUR : Madame [X] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8] domiciliée : chez Madame [E] [M] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69851776cdc6046d471bab97
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02405

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 24/02405 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56U Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 69851771cdc6046d471bab34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01080

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/01080

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/01080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNGN DEMANDEUR : Monsieur [E], [W] [Z] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Brigitte L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985176acdc6046d471baaba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1