Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00253
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 27 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVFX 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l
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tj Expertise tj51454 n° 25/00253
TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00253
89A MINUTE N°26/36 26 Janvier 2026 [O] [N] C/ [10] N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEVV CCC délivrées le : à : - Mme [O] [N] - [10] - Me Franck MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00253
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LAZ N° de MINUTE : 26/137 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE POINCARE, [Adresse 2] [Adresse 9], représenté par Maître [P] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00253
TJ 2a004, 13 janv. 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGA2 NAC : 31B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre SAS AK INVEST, Société par actions si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00253
TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3FI DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00253
TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00253
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/00029 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DROL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00253
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCU4 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [Z] [T] née le 10 Février 1965 à [Localité 1] (E
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00253
TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00253
N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XI / N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XI N° MINUTE : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00253
TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 25/00253
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ27 NATURE AFFAIRE : 70Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [V], [U] [M] C/ [Z] [B], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00253
TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00253
ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00253 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00253
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00253 N° Portalis DBX4-W-B7I-TXLW JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [M] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M.[I] Copies certifiées conformes dé
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj67437 n° 25/00253
TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00253
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTT2 _________________________ Minute N° 25/00006 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 _
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59183 n° 25/00253
TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NG N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) [F] [R] DEFENDEUR(S) [I] [N] Société SGC HAZEBROUCK Société CAISSE D'EPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00253
TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00253
N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WZ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00253
TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 130/25CIV N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRX JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Entre : S.C.I. [A] L’attention de Mr [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mr [A], gérant, comparant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00253
TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHI N° minute : 25/00433 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CREDIPAR dont le siège
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73065 n° 25/00253
TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00253
DOSSIER N° RG 25/00253 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00253
TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDH3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le siège socia
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00253
TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00253
N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00253
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00253
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Lina ABBAS 23 - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 22]) - Maître Julie BENIGNO 30 - Maître Vincent [Localité 18] 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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