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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00013

    TJ 61001, 30 janv. 2026, RG 25/00013

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00023 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6N Objet du recours : Contestation date de guerison au 24.07.2024 CMR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bd8acdc6046d47d9de30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00217

    TJ 61001, 30 janv. 2026, RG 25/00217

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00022 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPP Objet du recours : Contestation taux IPP 10% Assuré: M.[G] [V] CMR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bd86cdc6046d47d9ddd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00033

    TJ 61001, 28 janv. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 28 Janvier 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2JV Minute n° : 26/33 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d602cdc6046d4711625e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00032

    TJ 61001, 28 janv. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Janvier 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2JT Minute n° : 26/32 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d5ffcdc6046d47116214
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00031

    TJ 61001, 28 janv. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Janvier 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2JS Minute n° : 26/31 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d5fdcdc6046d471161ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00030

    TJ 61001, 28 janv. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Janvier 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2JR Minute n° : 26/30 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d5facdc6046d471161ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00029

    TJ 61001, 28 janv. 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Janvier 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2JQ Minute n° : 26/29 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d5f8cdc6046d471161af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00025

    TJ 61001, 28 janv. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Janvier 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2HT Minute n° : 26/27 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d5f3cdc6046d47116152
  • tj Se déclare incompétent tj61001 n° 25/00183

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00183

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00021 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAU Objet du recours : Contestation avertissement de fausses décl

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bd83cdc6046d47d9ddae
  • tj Expertise tj61001 n° 25/00222

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00222

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00020 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQC Objet du recours : Contestation refus pension d’invalidité cat. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bd80cdc6046d47d9dd56
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00213

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00213

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00013 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLX Objet du recours : Demande de reconnaissance MP du 31.052024

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bbedcdc6046d47d9bf75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00109

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00109

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00012 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCE Objet du recours : Contestation AAH Décision CDAPH du 21/02/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bbeacdc6046d47d9bf1d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00170

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00170

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00011 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX6K Objet du recours : Demande de reconnaissance MP du 18.09.2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bbe7cdc6046d47d9beb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00150

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00150

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°25/00010 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXW4 Objet du recours : Innopo. MP du 20/02/2024 Assurée: [K] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bbe2cdc6046d47d9be4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00181

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00181

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00007 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAC Objet du recours : Inoppo. AT du 16.01.2025 Assure: Mme [O] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba5bcdc6046d47d9a1ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00966

    TJ 61001, 22 janv. 2026, RG 25/00966

    N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYK5 LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5aecdc6046d47eee941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/01221

    TJ 61001, 22 janv. 2026, RG 25/01221

    N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHN LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5accdc6046d47eee914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01248

    TJ 61001, 22 janv. 2026, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKF LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b592cdc6046d47eee72c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00779

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 25/00779

    N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX3W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX3W LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5bccdc6046d47eeea56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00656

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 25/00656

    N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5b7cdc6046d47eee9ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1