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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 23/01197

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 23/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01197 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H43B NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Janvier 2026 Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96535cdc6046d47964ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00729

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00729 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLC Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS- CEGC immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 382 506 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69a901ebcdc6046d478ce553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02812

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02812 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5N6 Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS- CEGC immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 382 506 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90063cdc6046d478cd04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02818

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02818 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XC Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90053cdc6046d478ccf44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02459

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 22/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/02459 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWVB Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 382 506 079 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ff30cdc6046d478cbf08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02815

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02815 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XE Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 302 493 275 C/ [O] [W] ENTRE : S.A. CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ff10cdc6046d478cbd1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00026

    TJ 21231, 29 janv. 2026, RG 26/00026

    Me Julien LEWDEN - 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCJK Ordonnance du 30 janvier 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a909a8cdc6046d478d5563
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00040

    TJ 21231, 29 janv. 2026, RG 26/00040

    Me Karima MANHOULI - 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCU4 Ordonnance du 30 janvier 2026 Nous, Alexandra MOROT, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90936cdc6046d478d4ee6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00041

    TJ 21231, 29 janv. 2026, RG 26/00041

    Me Karima MANHOULI - 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCXN Minute n° Ordonnance du 30 janvier 2026 Nous, Madame Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90929cdc6046d478d4e01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00587

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [F] c/ S.A.S. FAST MOTORS [Localité 2] BL S.A.R.L. MSH AUTOS N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7IM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1Me Eric RUTHER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96399cdc6046d479628ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00574

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [T] [Z] c/ S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00574 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7RG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - 112 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a961bfcdc6046d4795f71a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00568

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [S] c/ Compagnie d’assurance MAIF [X] [Z] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D OR N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9619fcdc6046d4795f4f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00549

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [B] c/ S.A.R.L. [B] N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6VG Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14 ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT Nathalie POUX, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96015cdc6046d4795d4a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00537

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [Y] [W] [X] épouse [Y] c/ S.A.R.L. PIC VERT IMMOBILER N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 28 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9600dcdc6046d4795d3ff
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj21231 n° 25/00121

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [D] [U] [E] épouse [D] c/ S.A.R.L. V2G PAYSAGES N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 la SCP LDH AVOCATS - 16-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95f0ccdc6046d4795c365
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00461

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [S] MATERIEL VITI-VINICOLE c/ S.A.R.L. C.E.D.M.A. (CENTRE EUROPEEN DE DISTRIBUTION DE MATERIELS AGRICOLES) S.A.R.L. IDEAL société de droit italien N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5LO Minute N° Copie certifiée conforme et copie re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95efdcdc6046d4795c248
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj21231 n° 25/00666

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER [Localité 2] BFC c/ [D] [W] [S] [Z] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 3] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D’IMMEUBLES NEYRAT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95d97cdc6046d4795a00a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 23/00291

    TJ 21231, 26 janv. 2026, RG 23/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZSD Jugement Rendu le 26 JANVIER 2026 AFFAIRE : [O] [U] C/ [1] ENTRE : Monsieur [O] [U] né le 27 Mars 1985 à [Localité 2], de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94d8dcdc6046d4793aebd
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 24/03151

    TJ 21231, 26 janv. 2026, RG 24/03151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03151 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQLB Jugement Rendu le 26 JANVIER 2026 AFFAIRE : [W] [O] [Z] épouse [S] C/ [N] [R] [O] [Z] ENTRE : Madame [W] [O] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1965

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94bc8cdc6046d47937e6d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/01045

    TJ 21231, 26 janv. 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIU Jugement Rendu le 26 JANVIER 2026 AFFAIRE : [M] [J] C/ [U] [P] [J] [S] [J] épouse [C] [B] [Q] [J] [F] [V] [J] ENTRE : Monsieur [M] [J] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94bb9cdc6046d47937d79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1