Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00504
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVXU JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [U] [I] [C] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca other ca_basse_terre n° 25/00504
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 64 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVI Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée sou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00504
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00504
N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6W Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00504
TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00504
N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIV4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FINANCE, si
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ca other ca_versailles n° 25/00504
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAXW AFFAIRE : S.A. [7] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023 par le pôle s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00504
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00504
MINUTE N° N° RG 25/00504 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARP S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00504
TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00504
N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [B] [D] copie exécutoire délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00504
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGHB Dans l’affaire entre : S.C.I. LA FONCIERE OYONNAXIENNE - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 321 655 573, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Se déclare incompétent tj36044 n° 25/00504
TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00504
N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOY / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOY Minute n°26/00002 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT D'INCOMPETENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00504
TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEI Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Aya
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00504
TJ 56121, 29 déc. 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKR Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Réouverture des débats tj72181 n° 25/00504
TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00504
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU67 AFFAIRE : Société JCB FINANCE c/ [C] [U], [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDERESSE Société JCB FINANCE, dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00504
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00504 - N° Portalis DB22-W-B7H-TOG5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/00504
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00504
Jugement N° du 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [U] [X] [U] veuve [F] [E] [U] épouse [H] Contre : [T] [U] épouse [K] Grosse : le Me Céline GOLFIER-METAIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00504
TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFPP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de C
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ca other ca_aix_provence n° 25/00504
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2025 N° 2025/554 Rôle N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHVO [O] [T] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laeti
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ca other ca_limoges n° 25/00504
CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 25/00504
ARRET N° 367. N° RG 25/00504 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJ3 AFFAIRE : M. [I] [T] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS - 'FCT CEDRUS' SOCIÉTÉ DE GESTION : LA SOCIETE IQ EQ MANAGEMENT CB/TT Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'an
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00504
TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00504
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQH Minute JCP n° 585/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DES ALLIES dont le siège social est sis [A
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ca other ca_colmar n° 25/00504
CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00504
MINUTE N° 25/579 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - Me Loïc RENAUD - greffe de la 11ème chambre civile du TJ [Localité 10] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00504
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00504
MINUTE N° : 25/01121 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00504 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [A] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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